Droits LGBT en France | Wikipedia



Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en France peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non LGBT.

La Révolution française décriminalise les relations homosexuelles dès 1791. Toutefois les homosexuels et les travestis sont soumis à un harcèlement policier en raison des lois sur l'exhibition sexuelle et l'atteinte sexuelle sur mineur (respectivement alors appelés outrage public à la pudeur et attentat à la pudeur). En 1942, le régime de Vichy introduit pour la première fois différentes majorités sexuelles pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles. Cette législation discriminante reste en vigueur jusqu'en 1982.

Une protection contre les discriminations en raison de l'orientation sexuelle est introduite dans la loi en 1985 et les insultes homophobes sont pénalisées depuis 2004. Les couples de même sexe sont reconnus par le concubinage et l'adoption du Pacte civil de solidarité en 1999. Depuis 2010, la transidentité n'est plus considérée comme une maladie mentale.

Le mariage des couples de même sexe et l'adoption par ces couples sont définitivement adoptés par le parlement le 23 avril 2013 et promulgués au Journal officiel de la République française le 17 mai 2013.














Stigmabase global initiative || Keeping up-to-date on global exclusion

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